déclaration d'appel du 05 décembre 2022 APPELANT : Me [B] [W] pris ès qualité de liquidateur de la société AR CONSTRUCTION de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Philippe

du bien ou service proposé, un contrat ne comportant pas les mentions obligatoires ni la formule détachable destinée à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation, 3) après avoir démarché Philippe

Philippe X..., 2 / de Mme Corinne X..., demeurant ensemble à Gron (Yonne), ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sens, dont le siège est à Saint-Martin du Tertre (Yonne), ..., défendeurs

,la SARL DSF MP, en liquidation judiciaire et représentée par la SELAS EGIDE ès qualités de liquidateur, sous-traitant de la société GENESIS BORDEAUX pour les lots démolition, maçonnerie générale et gros

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2012, devant Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Mai 2017 (RG F 16/00081 -section 2) GROSSE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de M.

- Gros orteil 2 à 4 - Autres orteils 1 à 2 Articulations interphalangiennes. Seule a une importance, dans la fonction de locomotion, l'interphalangienne du gros orteil.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

PIERRE FOURCADE MENUISERIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par

YLF C/ Association [Localité 7] [H] “PETITE ENFANCE”, Association LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE PHILEAS Répertoire Général N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAUS _____________________ ordonnance

lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02842 - N° Portalis

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Luc ROBERT de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN Mme [E] [N]

de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Tommaso Y... ... ... 57100 LIVORNO-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe