Rôle 2025 008697 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

NISSAN WEST EUROPE Représentée par Me Olivier FRANCOIS de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat

[B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, accompagné de son amie et assisté de Me Charlotte CREPELLE, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OLIVIER Léo, Avocat au Barreau de LILLE

Philippe X..., demeurant ...

Philippe Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°) M. Bruno Z..., demeurant Hôpital San Salvador à Hyères (Var), 3°) M. Francis Z..., demeurant ... (8e), 4°) M. Michel Z..., demeurant ...

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Madame Nadège A... épouse X...

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAA 30B c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Olivier DERSOIR - copie dossier Expédition délivrée

La société Olivo Cold Logistics (ci-après Olivo) dont le siège social se situe à [Localité 7], a quant à elle, pour activité, la fabrication de containers frigorifiques pour la grande distribution et les

Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...

MEFFRE Me Olivier ROQUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 12 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 19

[Y] [U] [T] [F] [S] [X] [V] [A] [C] [G] [Z] [C] [M] [A] [Y] [C] [D] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe