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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le dirigeant a fourni tous les documents obligatoires conformes à l'article 1 er - 1° à 14° - du Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021.

Source officielle

Page 50 sur 949

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD076

Cassation

23 mai 2011

23 mai 2011

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé par Jean-Philippe X..., contre la décision du premier président de la cour

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb621cece1704f57475a4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 18] [Localité 39] représentée par Me Philippe THOMAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300682

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

François X..., domicilié [...]                                   , tous deux venant aux droits de Mme Odette Marie X..., née Y..., 3°/ Mme Odette Z..., veuve Y..., venant aux droits de M.Jean Y... en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031fb997f2f1533e7dd76f5

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

né le [...] à Enghien les Bains (95880) comparant en personne, assisté de Me Pascale Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0547 INTIMEE SAS SYMAG [...]

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2871fcdc6046d47051205

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 517908489 / N° de Gestion : 2024 B 3828 a pour activité : Maçonnerie générale, Rénovation, platerie, préfabriqué, achat vente export de tous matériaux pour le Btp.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38c

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

et de faucardement des cours d'eau, fossés et canaux pour l'écoulement de la Plaine de la Livière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en date du 09/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société LUX'APPART, a désigné Monsieur [Q] [U], Juge du siège, pour recueillir tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fefbcdc6046d479eb391

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société B2D RENOV, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Limoges du 28 mai 2014, la société Pharmacie [K] a été placée en procédure de sauvegarde judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c4

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

No SIRET :442 828 521 Représentée par : Me Frédérique X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de : Me Ghislaine Y..., avocat au barreau de PARIS Z... & H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

Philippe X... a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 mars 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Philippe DE Z...

Source officielle
CC

civ2

Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2018:C201297

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Jean-Philippe X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507738_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société Philène soutient par ailleurs que le projet va détériorer les conditions de circulation et accroître la dangerosité immédiate de l’accès à son restaurant.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67fde82f9b68debe44f7e889

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Philippe Joseph X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e2

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.

Source officielle