B... produit les plans du site CFA de Rueil qui lui ont été communiqués directement par courrier électronique par Philip Z... le jeudi 28 octobre 2010 ainsi que les comptes-rendus de ses interventions

C/ Me Jean-Philippe Y... - Mandataire liquidateur de la SARL TRANSPAL RHONE EURO CGEA DE CHALON SUR SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Juillet 2006 RG

Société PERGO EUROP AB prise en la personne de ses représentants légaux Strandridagatan 12, 23125 TRELLEBORG SUEDE représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

SECURITE Grosse délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a

00106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : [I] [P] née le 12 Mars 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia POIDEVIN, avocate au barreau de PARIS, toque : C2190 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Il estime que l’impossibilité de prendre connaissance de l’intégralité du décret litigieux a rompu l’égalité des armes.

la SCP ROLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [I] [S] née le 28 Mars 1978 à [Localité 4] / MAROC (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] /FRANCE Représentée par Me Philippe

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats et Monsieur Philippe

TAYLOR S COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0522 INTIMEE Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] née le 30 Avril

FIL TRIC prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET : B31 374 186 0 ayant siège [Adresse 1] à [Localité 4] Représentée par Me Philippe WITTNER, Avocat au barreau de Strasbourg La

FRANCAISE GRAND SUD (MGFS) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Philippe

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/00894 APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe

PLASTIQUES HOLDING, laquelle venait, elle-même, aux droits de sa filiale, la société SOFAIREL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

agissant pour le compte d'une société en formation Arc repas service express (SARL ARSE) ; que le 14 septembre 2004, la salariée a été engagée par la société Altinet selon contrat à durée déterminée rompu

d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041) par l'arrêt du 25 Juin 2013 - Cour de cassation - chambre commerciale - Pourvoi n° Y 12-21.850) DEMANDEUR A LA SAISINE : Maître Jean-Philippe

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe