Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme A...

[S] [J] a interjeté appel du jugement N°RG 22/00101 rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 28 avril 2005, Mme X... a subi, au sein de la société Clinique

Y... en qualité d'assistante de vie, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 mars 2008 ; que Mme I... a été engagée le 1er avril 2008 pour exercer la même fonction ; que leurs contrats

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2003) que le 15 décembre 1971, Pierre

diffamations ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des règles de computation du délai d'appel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Gérard X... la somme de 125 096 francs au titre du préjudice économique après application du partage de responsabilité sans évaluer les prestations versées par la caisse primaire centrale d'assurance maladie

société PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCE, IARD (PFA) ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

attenants à la sphère dentaire ou buccale, cette mention ne saurait autoriser un chirurgien-dentiste à diagnostiquer, à partir d'une sémiologie lointaine et totalement étrangère à des anomalies et maladies

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1], et les conclusions de M.

Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K] [L], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Oissel transports que sur le pourvoi principal formé par la caisse régionale d'assurance maladie

d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la caisse

rendue le 9 février 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

formé par Mme Y..., Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile),au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

moyen : 1 ) que les juges du fond sont tenus de justifier leurs décisions et ne peuvent se borner à retenir les allégations du demandeur sans justifier leur décision par le visa et l'analyse des pièces

de Longwy avait invoqué dans ses écritures et versés aux débats une feuille d'observation et une attestation de l'infirmière Boulanger dénonçant une carence du docteur X... dans l'auscultation des malades