Armand ZY ; 2°) de rejeter la demande de M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18 et 19 novembre 2024, Mme G... C..., M. F... A..., Mme H... E... et M. B...

Armand A, demeurant ... ; M.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le tribunal judiciaire de Dieppe présentait, au 1er septembre 2023, une vacance de trois postes sur onze.

Armand I..., demeurant à Rhodes, Maizières-les-Vic (57810), M.

André Armand B..., demeurant à Saint-Denis La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 en vue de l'élection des conseillers

Raphaël Y..., demeurant Le Prieuré Saint-Pierre à Champ-Saint-Père (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, au profit de :

Armand, Stanislas X..., demeurant ..., 3 / M.

368, 369 et 370 pour une contenance totale de 15 ha 63 a 75 ca ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a retenu, après examen des diverses pièces

A C B, représentée par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande présentée le 15 septembre

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Armand X..., ... ; M.

Armand X..., demeurant Le Puech, à Cahuzac-sur-Vere, Castelnau-de-Montmirail (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : M.

Armand I, demeurant ... ; M. Frank J, demeurant ... ; M. Alain K, demeurant ...

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.