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72 412 résultats pour « Pierre CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245a4

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

, à la suite desquelles elle affirme péremptoirement qu'il y aurait une présomption de fraude, sans aucunement démontrer en quoi une telle conclusion pourrait être tirée des pièces produites ; d'où il

Source officielle

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CC

soc

61372424cd58014677412ca2

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

X... s'est vu confier par l'Union pour le crédit du bâtiment (UCB) un "mandat d'agent" avec pour mission de recueillir et de transmettre à cet établissement les demandes de prêt entrant dans son domaine

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b1d

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), dont le siège est ..

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TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 27 octobre 2022, par LRAR, la société CA CONSUMER [C] prononce la déchéance du terme du contrat de crédit et demande à la société M.S.G.V de lui régler la somme de 48 012,20 euros (pièce n°9 demandeur

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b999

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

en remboursement d'un prêt consenti à cette même date et dont un sieur Z..., restaurateur, pouvait attester ; que, cependant, Z... n'a pas confirmé ces allégations ; qu'il ressort, au contraire, des pièces

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fcdcdc6046d4754f285

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, la SA Boursorama Banque produit aux débats, notamment : - les contrats de crédit signés électroniquement (pièces n°1 et n°4) ; - concernant le compte chèque : * les certificats des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b4cdc6046d47bbe912

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Caisse d'Epargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (ci-après la société Caisse d'Epargne) a émis un crédit destiné au regroupement de crédits

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c04

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003) que la société Essor a cédé le 19 août 1997 une créance de 92 296 francs sur la socité Nation chaussures à la Caisse régionale de crédit

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CC

civ2

61372412cd58014677411e76

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

X... a reçu notification de ce jugement puisque figure à ses pièces l'imprimé à l'en-tête "X...

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CC

cr

61372641cd58014677424243

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

constituer une manoeuvre caractéristique du délit d'escroquerie, s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention d'un tiers, destiné à lui donner force et crédit

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100211

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

M., [S] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il est fait interdiction au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en jugeant que les pièces produites ne permettaient pas de déterminer les

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64f9cdc6046d477d0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA [I] CONSUMER FINANCE a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b022cdc6046d479c0e78

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Service du surendettement [D] c/ Société FRANCE ACTIVE FINANCEMENT, Société CREDIT LYONNAIS, Compagnie d'assurance

Source officielle
TJ

JCP

6a176992cdc6046d47294340

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

obligatoire du FICP pour la clé BDF 250588BAUDO le 04/05/2024 pour Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] dans le cadre d’un octroi de crédit pour un crédit de type Consommation à

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CC

comm

61372478cd58014677415c54

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X... au profit de cette banque en qualité de caution de la société Sodipa" , sans analyser même de façon sommaire cette pièce, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01683

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

d'escroqueries et de fraude fiscale pour avoir apporté son concours à une opération de dissimulation du produit direct ou indirect de ces délits, un compte bancaire ouvert à son nom en Israël ayant été crédité

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CC

comm

613722b4cd580146774005b0

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

judiciaire du Trésor, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Banque niçoise de crédit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00708

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecaf

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

, que plusieurs salariés ayant eu accès aux cartes bancaires n'ont jamais été entendus et qu'aucune perquisition n'a été opérée à leur domicile, bien que certains d'entre eux aient quitté depuis le Crédit

Source officielle