syndicat Union générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-60.159 contre le jugement rendu le 21 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

de l'homme, 222-22 du code pénal, préliminaire, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant sur renvoi de cassation, a confirmé le jugement du TGI de Pointe-à-Pitre

A D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montreuil a prolongé la suspension de ses fonctions à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 8 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J343 MINUTE : 25/00008 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

) Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [S] [A] née le 21 mai 1971 à CLERMONT-FERRAND (63) 18 rue Auguste Jouve - bât 2 - appt

l'arrêt attaqué (Lyon, 8 décembre 2016), que la société Manufacture française de pneumatiques Michelin (la société Michelin) a confié à la société Synergies logistiques un transport de pneus de Clermont-Ferrand

le dernier acte à 194 043,54 francs, représentant le montant de la condamnation en paiement de la somme de 95 388,35 francs prononcée le 27 septembre 1977 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

attaqué (Paris, 30 avril 1997) que la société Fina France (Fina) a, aux termes de trois actes identiques, donné en location gérance des stations-services situées à Bonson (42), Grenay (38) et Clermont-Ferrand

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie postale, de son dossier médical, constitué à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors

A..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 septembre 2023 par laquelle le maire de Septeuil a refusé de leur communiquer les mandats

A C, représentés par Me Pitti-Ferrandi demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel l'adjointe au maire déléguée à l'urbanisme a délivré à la société Bouygues Immobilier

[X]) - Dossier RG 24/742 - Dossier RG 19/825 (minute n° 19/819) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

C D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable obligatoire à l'encontre du titre de perception émis le 11 décembre

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2016), qu'un véhicule de marque Ferrari