X... à construire au droit de sa propriété, un pont sur la rivière "Le Dandelot" ; que si la propriété de M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne le département de Charente-Maritime à une astreinte en vue d'assurer l'exécution par ce dernier du jugement du 4 avril 1984 du tribunal administratif de Poitiers

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, société anonyme

Josiane, épouse Y..., - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003

de deux arrêts de la Cour de justice des Communautés à intervenir, l'un sur renvoi en interprétation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'autre sur renvoi en interprétation de la cour d'appel de Poitiers

Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DECLOCHEZ Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté de communes du Thouarsais, dont le siège est Hôtel de ville, 79100 Thouars, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Claude X..., 2 / Mme Noëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit

le pourvoi formé par la Société lyonnaise financière et commerciale (SLIFICOM), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M. Roger X..., demeurant ...

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, en sa dernière branche : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Asteca fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

remboursement des sommes que celle-ci aurait prélevées sur les comptes de sa mère dont elle assurait la gestion avant l'ouverture de la tutelle ; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué confirmatif (Poitiers

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 23-12.704 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.