29 septembre reposait sur l'avis de l'architecte des bâtiments de France qui précisait : "Privilégier une solution à l'intérieur de la construction, et, si cela n'était pas possible, en aucun cas en rampant

12-000507 APPELANT Monsieur [O] [N] exerçant sous l'enseigne [N] ET FILS né le [Date naissance 2]/1980 à [Localité 1] (93) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Fatih RAHMANI

C B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / 12. Isolation des toitures terrasses ; / 13.

Il soutient que le rapport met en évidence des infiltrations provenant des partis communes notamment les tabatières en rampant sous toiture, qu'aucun manquement à ses obligations de locataire ne peut lui

d'un revêtement de 2 cm ou plus, qu'en tout état de cause, il convient, pour calculer la diminution de prix, de valoriser les superficies dont la hauteur est inférieure à 1, 80 m, situées sous les rampants

sa demande tendant à être garanti de ce chef par la compagnie AXA France IARD ; AUX MOTIFS QUE « l'expert a relevé l'existence de venues d'eaux vives dans les chambres situées à l'étage, sous le rampant

B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202854 du tribunal administratif de Poitiers du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 de la

B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le

C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 décembre 2020, par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

A, en ramassant deux sacs appartenant à de nouveaux arrivants, a ressenti une forte douleur au bas du dos du côté gauche, l'intéressé a, sur la base d'un certificat médical du même jour faisant état d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de

D A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis en raison du harcèlement moral dont il estime avoir

d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, l'administration doit être regardée comme s'étant implicitement mais nécessairement placée dans une situation d'abus de droit rampant

avenue Emile et Claude Puzenat, qui est à l’origine de sa chute, n’est pas conforme à la réglementation applicable dès lors qu’il est implanté sur une piste cyclable, que la signalisation inversée des rampants

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani substituant Me Ekeu pour B D, présent ; - le préfet de Mayotte

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, en l'absence du requérant, non présenté par le centre de rétention administrative