Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait de

l'article 1382 du Code civil et des dispositions transitoires de loi du 5 juillet 1985 prorogeant la prescription trentenaire ; que l'action identique introduite en 1979 contre la commune de Saint-Raphaël

tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2022 par laquelle le maire de Saint-Raphaël

Raphaël et Janvier Y... et M.

17 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Giovanna X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu Raphaël

B..., dont la résidence principale est située 317 boulevard Saint-Exupéry à Saint-Raphaël (Var), est également propriétaire d’un appartement situé 6 villa Perreur à Paris, à raison duquel il a été assujetti

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors : « 1°/ que pour s'opposer à la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre

Il conviendra donc de considérer que la demande de rappel de salaire est formée pour la période d'octobre 2013 à septembre 2016.

Il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé.

rappel de l'indemnité de reclassement à 65 % et de 474,27 euros à titre de rappel de l'indemnité de reclassement à 81 %, - Mme [J], les sommes de 725,87 euros au titre du rappel de bonus pour l'année

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier un rappel de bonus

devenue son employeur dès le 16 mai 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes, dirigées contre cette société, aux fins d'injonction de fourniture de travail sous astreinte, de rappel

Portalis 352J-W-B7K-DBXZY N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La société COLIBRI RAPHAEL

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Raphael

RAPHAEL ; QU'EN 1980, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE DE SES PARENTS QUI PRETENDAIENT QU'ELLE N'AVAIT AUCUN DROIT NI TITRE A OCCUPER L'IMMEUBLE, MME B...

société anonyme, dont le siège est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Monsieur Mohamed Y..., demeurant 5, square Raphael

RAPHAELLE AYANT CONTESTE LA VOCATION HEREDITAIRE DE JEAN ET YVES C...

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler deux décisions du 30 novembre 2016 du maire de la commune de Saint-Raphaël rejetant ses deux recours gracieux tendant au retrait des certificats