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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372263cd580146773fc8ce

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f820e

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Z... et de Me Thomas-Raquin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f883a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8d7

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SDPA, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff301

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Moreau, de Me Bertrand, avocat de la société Herriau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57b4

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Procter

Source officielle
CC

civ2

61372341cd5801467740768f

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Industrielle d'Intervention, de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722edcd580146774034d8

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Ancel, conseiller, les observations de SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Modèles réduits X... , les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cf9

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Z..., de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019a2

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Editions Epsilon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740205c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Chemin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Jacky Romy, de Me Thomas-Raquin, avocat des époux de Saint-Denis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe7c

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Nokia France, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe7d

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Motorola, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent,

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feb6

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Ericsson, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent,

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a7b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Semeriva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Lyonnaise des hypermarchés, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société AFC, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408315

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301284_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202935_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par le cabinet Thomas-Raquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202936_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109879_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société en nom collectif (SNC) Watt, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal

Source officielle

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