Y..., lequel est assuré auprès de la compagnie d'assurance SADA.

Faute pour les demanderesses de fournir une explication alternative, il y a lieu de retenir qu'il y avait bien, dans le contrat souscrit auprès de la SA SADA Assurances, une clause dite H/MD.

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Amet, Levent Sadik Amet et Founda Sadik Amet, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1959, 1979 et 1982 et résidant à Komotini.

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..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, collégiale C), au profit de la société SDR du Sud Est, aux droits de laquelle se trouve la société Sade

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Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1e chambre civile), au profit de la Société alsacienne de bétons industriels (SABI

la société Bethsa B, du 11 janvier 2011, concernant des lots « divers » pour un poids de 391, moyennant un prix de 11 0014, 06 euros dont 18 029,06 euros de TVA ; - le grand livre des comptes de la Sari

18 novembre 1987 à Mondery (Sénégal), est Français, en application des articles 18 et 20-1 du Code civil, du fait de la déclaration de nationalité française souscrite le 27 avril 1981 par son père, Sadio

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Sade compagnie générale de travaux

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Abdillah B, a annulé les opérations électorales municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la

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Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la société Veolia Eau - Compagine générale des eaux - et la société Sade exploitation Nord de France (SADE - ENF), représentés par Me Fromont, concluent

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