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29 458 résultats pour « Sadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d24

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

homicide a été formé avant l'action criminelle elle-même ; qu'il est en effet avéré que l'arme du crime qui se trouvait à l'origine enfermée dans une armoire de la chambre, avait été placée sur la table du salon

Source officielle

Page 50 sur 1473

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea8e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

septembre 1977, de l'article 33 du décret n° 86-109 du 29 décembre 1986, de l'article 28 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, que le simple fait d'avoir diffusé des imprimés publicitaires intitulés "salon

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e136cdc6046d4705150b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la personne de Maître [M] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES COGNETS, désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SALON

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me [Localité 1] SOULAS Me Christophe COUTURIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03335

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

. ; qu'enfin les diligences réalisées par les enquêteurs s'agissant de l'emploi de l'appelant permettent de retenir que celui-ci disposait de la liberté nécessaire pour venir régulièrement en Saône-et-Loire

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e9e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui ont été reprochés et spécialement coupable du délit de mise en danger ; "aux motifs propres que, le dimanche 30 juin 1996 à 10 h 50 à Rully (Saône-et-Loire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2024 005617 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : , [J] TP 39 SAS, [Adresse 1], [

Source officielle
CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [K] [J] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 14 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y

6253c991bd3db21cbdd88aa5

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

audience publique par Nicole MONTAGNE, greffière,a rendu l'ARRET par défaut suivant :ELEMENTS DU LITIGE Souhaitant réaliser des travaux d'aménagement dans son appartement, sis ... à Villefranche-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01189

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Salon Sainte-Croix a fait procéder à la saisie-conservatoire des meubles, des matériels et des bouteilles de vin se trouvant dans le domaine et appartenant à la S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b9

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

à la dissolution de l'association, dont il était alors décidé qu'elle serait maintenue ; qu'à la suite de nouvelles manifestations organisées sous l'impulsion de Chef et Cornu début septembre au salon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170438

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Albigny-sur-Saône à sa

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdba4681e54c383673583db

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Ce même 30 novembre 2017 la société KOCH a mis en demeure en langue anglo-saxonne la société OURAGAN de délivrer le film, ce qui a été annoncé le 4 décembre (avec traduction en français) et fait le 6 ;

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202596

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client restés au Centre de détention de Salon-de-Provence

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f441fbcdc6046d472e77b8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYUI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 décembre 2025, rendue par le vice-président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85aecdc6046d474dd395

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour syndic la SA ALLIADE HABITAT, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00309

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Q..., épouse K..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'associée de la SCEA Elevage de Bibracte, 3°/ à la société CER France Saône-et-Loire, dont le siège est [...] , défendeurs

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca5795e3778d1fbd1704b8

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Madame [E] saisissait alors le conseil des Prud'hommes de Chalon-sur-Saône d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e8

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

son emploi du temps les 5 et 6 juillet 1987 il avait fini par avouer avoir emmené chez lui Anne Y..., prostituée qu'il fréquentait depuis un certain temps, l'avoir étranglée au cours d'ébats sexuels sado-masochistes

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b04

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

condamnée à une peine d'emprisonnement et l'a condamnée à payer à la partie civile la somme de 434 900 francs en réparation du préjudice subi ; que l'Union départementale des associations familiales de Sâone-et-Loire

Source officielle