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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Patrick DAHAN avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEES
Pôle 5 - Chambre 2
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18 juin 2010
APPELANT : Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Thibault LACHACINSKI plaidant pour le Cabinet NATAF FAJGENBAUM
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
69fec0bacdc6046d471edcde
7 mai 2026
FINANCEMENT REALISATION - FINAREAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e60
4 juillet 2024
né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 13] (17), demeurant [Adresse 10] - [Localité 13] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Chambre 1-9
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12 septembre 2019
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
63d0d60681a7b805de12b61a
24 janvier 2023
MJP LA PAUSE » [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
CLAUDE MICHEL YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE ET INTIMEE : d'un
Chambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
Entendre dire que l'arrêt à intervenir sera publié à la conservation des hypothèques de Corse-du-Sud pour valoir titre de servitude, fonds servant la parcelle [Cadastre 2] des intimés (ou à défaut les
Chambre 2-4
659f941e3328fa00087a2445
10 janvier 2024
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Christophe FIORENTINO, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) INTIMES Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 12
Chambre 1-2
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5 octobre 2023
DBVB-V-B7G-BI3Y3 [R] [S] [K] [C] C/ [P] [N] SA GIA MAZET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT Me Benjamin AYOUN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Pôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6b3
25 janvier 2018
1] [Adresse 1] (MAROC) prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Christine BELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0447 INTIMÉE
Chambre 1-1
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6 janvier 2026
C/ [Y] [Z] [I] [G] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD
696a9cfccdc6046d47927959
15 janvier 2026
] - PAYS- BAS représenté et plaidant par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES
17e chambre
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12 octobre 2022
rendu le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut
69d8a105cdc6046d47bd0ed8
9 avril 2026
au siège social [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bastien CAIRE de la SELARL NEOJURIS, avocat
Chambre 1-7
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1 septembre 2022
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER
4eme Chambre Section 2
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19 janvier 2024
SONOVISION confirmation Grosse délivrée le 19 1 24 à Me Thibault TERRIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 3 - Chambre 1
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28 janvier 2026
[S] [Y] a remis et notifié ses premières conclusions d'intimé, formant appel incident, le 18 avril 2024.
6979db92cdc6046d47f5fb61
27 janvier 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
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