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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85555
21 février 2001
21 février 2001
THOMAS Débats: X... l'audience publique du 16 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c635
20 octobre 2008
20 octobre 2008
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller, entendu en son rapport Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
6 septembre 2011
REYES représentée par ses dirigeants légaux 79 route de Corbas 69780 MIONS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON Société GABRIEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210644
9 décembre 2021
9 décembre 2021
CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113725_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre 4 A
663b164388371d00085fd899
26 avril 2024
26 avril 2024
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464247.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f386cdc6046d473978da
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78c1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[Y] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Clermont Ferrand Société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e334
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l'obligation de mise en garde de la banque La banque n'est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard de la caution non avertie que si, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507300_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités polonaises et l’a assigné à résidence ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à l’enregistrement de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be59
29 avril 2008
29 avril 2008
ARRÊT N° 597 RG : 07 / 02002 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 16 janvier 2007 CPAM DU GARD DRASS (34) C / Z... X... Y... EDF CNIEG FIVA X... X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00545
11 mai 2021
11 mai 2021
Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013
8 novembre 2016
8 novembre 2016
trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, sur l'action publique : que, sur la culpabilité, il résulte des radiographies réalisées le 17 octobre 2012, des examens médicaux diligentés lors de la garde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968ea73cdc6046d47655ef8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
» qu’il exploite au 5 rue Philippe Thomas à Moulins ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100532
12 mai 2016
12 mai 2016
Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
18 juin 2008
INTIME(E/S) SARL AGRO PROCESS ZI du Prouxet 82400 VALENCE D'AGEN représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP Michel CASSIGNOL, avocat au barreau du TARN ET GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e836
20 avril 2011
20 avril 2011
THOMAS ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. COUSTEAUX, président et par A. THOMAS, greffier de chambre.
Source officiellePage 50 sur 202