Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Carmet, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, M.

Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Ransac, conseiller, Mme Girard-Thuilier, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Carmet, Ransac, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Carmet, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, Chagny, Texier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Meekel ; - les observations de Me Thuillier Pena, représentant M. D..., assisté de M.

Pény, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pény, premier conseiller pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

société Toits et charpente Domenget, représentée par Me Combaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité du marché lot 3 conclu le 26 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la commune de la Thuile

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Thullier en présence de M.

#Neizpolnitev obveznosti države - Nezakonito odlaganje odpadkov na kraju "Péra Galini" - Direktiva 75/442/EGS o odpadkih spremenjena z Direktivo 91/156/EGS - Člena 4 in 9.#Zadeva C-420/02.

Pény a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.