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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdb

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

David X... C/ M. Raymond X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c09621

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC. 12 13 - Débouter la société Brabant David de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200265

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

David Y... ; que M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102675_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par l'EURL David Lefrançois ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a0c6c6896192a78c65

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS Mme [H] [G] domiciliée : chez Cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me David FERTOUT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100473

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

David X..., né le 17 avril 1986, sous le régime de la tutelle et désigné l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) pour exercer les fonctions de gérant de tutelles ; que son père M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a4

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

David Y... et de Mme Sabine X... est née le 25 juin 1990 à Toulon (Var), Anaïs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

David Y...n'ont pas comparu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC001300811

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 13008/11 Davit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2d

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f32

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d744

Appel

10 février 2011

10 février 2011

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05286 Ordonnance (No 10/ 00039) rendue le 25 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ IM APPELANT Monsieur David

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:265

CJUE

28 mars 2019

28 mars 2019

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 28 martie 2019.#Milan Vinš împotriva Odvolací finanční ředitelství.#Cerere de decizie preliminară formulată de Nejvyšší správní soud.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:275

CJUE

15 mai 2003

15 mai 2003

#Auxílios de Estado - Transporte rodoviário de mercadorias - Incidência sobre as trocas comerciais entre os Estados-Membros e distorção da concorrência - Requisitos de uma derrogação à proibição prevista

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:166

CJUE

15 mars 2007

15 mars 2007

Hotărârea Curții (camera a treia) din data de 15 martie 2007.#British Airways plc împotriva Comisiei Comunităților Europene.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:65

droit européen

15 février 2023

15 février 2023

#Energia — Mercado interno da eletricidade — Âmbito de implantação da plataforma europeia de troca de energia de regulação proveniente de reservas de restabelecimento da frequência com ativação manual

Source officielle
CC

comm

61372174cd580146773f3e57

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée David Wilson Diffusion, dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101685_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Escourrou et la société David Entreprise ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00252

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

de ses deux autres associés dont l'un était le dirigeant social ; que toutefois, les productions faites entre les parties en appel et leurs argumentations respectives ne convainquent pas la cour que David

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729567

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

d'Etat : °1) annule le jugement en date du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers d'une part l'a condamné à verser une indemnité de 50 000 F pour chacun des parents du jeune David

Source officielle

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