[B] de cesser tous travaux sur la vallée a Fei Tefaanui à Faaone (île de Tahiti) et de remettre les lieux en état, sous astreinte. 2.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Pascal X... ... 10110 BUXEUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian X... ... 10360 FONTETTE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

né le 22 Janvier 1970 à RENNES (35000) Chez Madame Sylvie Z... ... 22370 PLENEUF VAL ANDRE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la

[M] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Olivier PONSOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 253 E.A.R.L.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kuhne et Nagel dont le siège social est sis Gare Routière Sogaris 169, Rungis (Val-de-Marne

par la société civile professionnelle Rousseau et Tapie, avocat en la Cour, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 18 mai 2016 sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Valérie

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés ; - les observations du représentant du ministre de l'intérieur qui conclut

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO  , avocat au barreau de VAL D'OISE SCI AURELLE

Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la commune de Domont.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la commune de Domont Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé à la somme

droit américain, dont le siège social est 14 th street and Sheridon Road North St North, 60064 Chicago (Illinois) (USA), 2°/ la société anonyme Laboratoires Abbott, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées, représentée par Me Thomas Pierson, demande au tribunal de lui donner acte

C/ [B] [I] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE