APPELANT Monsieur [P] [C] né le 28 Juillet 1982 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [L] [I] alias [I] [L] né le 13 Juin 1998 à [Localité 6], de nationalité Algérienne comparant, assisté de Me Vanessa MARTINEZ avocat au barreau d'Aix en Provence, INTIME

disant [O] [P] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Non comparant, mention de service adressé le 30 avril 2023 à 12:32, refus de comparaître, assisté de Me Vanessa

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF MINISTERE PUBLIC : M.

DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS -37 [Adresse 2] & Associés - Me Régis BERTHELON -66 [Adresse 3] ET - La société [J] [K] SAS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître [C] Vanessa

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 10] , représenté par son syndic, la SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D’IMMEUBLE - SPGI [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vanessa

Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [X] [V] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] V6AOC6 [Localité 12] (CANADA) représenté par Me Vanessa

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Léa BULCOURT Greffier signataire : Vanessa

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire :Vanessa

inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 413 245 150 Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Vanessa

.. 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau de SAINT- DENIS) INTIME : Monsieur Jules Axel Y... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Vanessa

né le 01 Janvier 1957 à NINGNRHAR de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 17 h 50 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13 heures

né le 01 Janvier 1997 à LOGAR de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 16 h 53 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13 heures

né le 01 Janvier 1995 à DARFOUR de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 16 h 37 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13 heures

né le 01 Janvier 1995 à EL JININA de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 17 h 02 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13

No RG 18/00177 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5HGJ NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Vanessa Y... ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Appelante, comparante

d'annuler le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et l'annexe du Cormet conclu le 1er octobre 2021 entre la commune d'Aime-la-Plagne et Mmes F H, Aurély D, Vanessa