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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fda7efed795b80a744ece12
27 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
Les époux X... de leur côté ont indiqué qu'ils ne s'opposaient pas au renvoi de l'affaire devant le tribunal de grande instance du Puy en Velay.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Chambre 3
DTA_2502311_20251219
19 décembre 2025
En deuxième lieu, le département de la Haute-Loire soutient qu’en 2020 étaient seulement programmées une opération d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1967fb573af31609574
13 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie LEGROS de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, non présente à l’audience, ET : La CPAM DU PUY EN VELAY
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200773
13 mai 2015
demande du fait de l'absence de l'avis de l'ordre des architectes sur cette candidature et du fait, qu'il est, comme partie, déjà présent dans un grand nombre de procédures devant la juridiction du Puy-en-Velay
civ3
61372222cd580146773fa801
5 juillet 1994
Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102401_20220630
30 juin 2022
le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00421
6 mars 2024
requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la connaissance de la procédure les concernant suivie devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
9ème chambre
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00094 SAS VEGAS N° RG : 2026P00015 DEBITEUR SAS VEGAS [Adresse 1] : 751867946 2012 B 3839 Représentant
Chambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b3
23 juillet 2025
président de la première chambre civile de la cour d'appel de Riom, enregistrée sous le n° 24/1009 - décision de première instance : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Puy en Velay
6137255bcd5801467741d03c
2 juin 1992
Jean-Claude, K La SOCIETE ALSTHOM-VELAN i civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 novembre 1991 qui, pour entrave au fonctionnement régulier
ORTA_2300182_20230206
6 février 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210805
8 décembre 2022
[K] [G] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit mutuel Le Puy en Velay, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
2ème chambre
6a1fb734cdc6046d47e8b302
2 juin 2026
Monsieur [N] [E] a été embauché par la société BUREAUTIQUE REPROCOLOR en qualité de cadre commercial pour la période du 3 avril 2020 au 23 octobre 2020 puis par la société VELA 31 à compter du 1er avril
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007711482
13 juin 1986
BO, demeurant quartier de la Péraude à Velaux 13880 et par l'UNION DEPARTEMENTALE DES BOUCHES DU RHONE, SAUVEGARDE, VIE, NATURE, ENVIRONNEMENT UDVN 13 , dont le siège est ..., représentée par sa présidente
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869366
17 juin 2009
Clermont-Ferrand rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 23 octobre 2006 en tant qu'il porte établissement au profit du syndicat d'assainissement et de l'eau du Puy-en-Velay
Chambre Expropriations
6979b7c2cdc6046d47f2d0ea
27 janvier 2026
RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE -RTE- / [U] [I] [X] Jugement au fond, origine Juge de l'expropriation du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/3 en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
Première Présidence
638704c3bf732905d49c5532
7 juillet 2022
référés Date du prononcé de la décision 07 Juillet 2022 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXN Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY
697328accdc6046d4764cb3b
22 janvier 2026
Vu le jugement rendu le 28 mars 2025 par le tribunal de commerce du Puy en Velay ; Vu l'appel formé par M.
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