A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2022 par lequel

D B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 par lequel

C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel

C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2022 par lequel

D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022 par lequel

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Verguet, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Verguet, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de Boisseron. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Verguet, premier conseiller, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président-rapporteur, J.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

C..., représenté par la société d’avocats VEDESI (Me Vergnon), demande au tribunal : - d’annuler la décision n° 2023-000225 du 20 décembre 2023 de la directrice de l’Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Verguet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Verguet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code