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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
659c4bfe5882b39b2e739db2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'est pas rapporté la preuve de ce que Madame [F] [P], non comparante à l’audience utile, ne résiderait plus dans les lieux : le commissaire de justice a constaté que son nom figurait encore sur la boîte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10317
18 mars 2020
18 mars 2020
précisant qu'elle a neutralisé systématiquement 1 heure de pause déjeuner, ainsi qu'une heure au titre de rendez-vous personnels ; qu'à ce décompte, elle a ajouté copie de ses envois par mail depuis sa boîte
Source officielleChambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Monsieur [XB] [S] né le 20 Avril 1949 à [Localité 15] (83), demeurant [Adresse 12] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe BOSSUT
Source officielleChambre Civile
69d5e94bcdc6046d477ba58c
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] a accepté de restaurer le véhicule et a décidé, au bout de presque trois années, de ne pas poursuivre l'exécution de son obligation et de livrer le véhicule en l'état, c'est-à-dire non-roulant et affecté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC003594302
16 décembre 2003
16 décembre 2003
En somme, aucun élément ne vient étayer la thèse de la requérante selon laquelle la procédure qui s’est déroulée devant le tribunal arbitral n’aurait pas revêtu un caractère équitable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
20 avril 2022
VISIOMED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973988acdc6046d476fbd7e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Z] [N] né le 22 Février 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Cécile BOULE
Source officielle1re chambre civile
652a30647ed1ea8318112447
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMÉE : Madame [Z] [G] veuve [X] née le [Date naissance 5] 1927 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fb
13 avril 2023
13 avril 2023
PEGASE PARTNERS HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic RIVALAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P254 Et assistée de Me Vincent BRACHET, avocat plaidant au barreau de CAEN
Source officielleChambre 3-1
69b29fcacdc6046d47676e1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT
Source officielle2ème chambre section C
65b365ce1d7564000872e075
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, inscrite au RCS de Marseille n° B.058.811.670, au capital de 117.000 €, représentée par son Directeur Général en exercice, y domicilié es qualité, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officielleChambre Sociale
65b4b2427ef77d000880b67f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f4a1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Jugement du 13 août 2015 - Juge de l'exécution de Creteil - RG n° 08/00123 APPELANTE Madame [Z] [V] Née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162602e8672d229b88162fd
1 octobre 2013
1 octobre 2013
avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS SOCIÉTÉ DOMINIQUE MARIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernadette BRUGERON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0008 substitué par Me Vincent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, à qui il ne saurait être reproché d'avoir refusé une intervention chirurgicale, marche dorénavant avec boiterie et en utilisant une canne. 15.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 23 mars et 24 novembre 2023, Mme A et Mme D, représentées par Me Bouet, demandent à la cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
à cette société avait été créée pour elle, qu'elle projetait d'intégrer cette société avec une autre salariée de leur ancien employeur, et qu'elle avait participé à ce rachat, en envoyant depuis sa boîte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC005726409
13 décembre 2011
13 décembre 2011
December 2011 as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Vincent
Source officielle1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
5 mai 2026
PARIS INTIMEES : Société MAIF [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Laura ROOSE de la SCP BOSSANT ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Vincent
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd301bd20aa057d9f3828
29 avril 2022
29 avril 2022
Barreau d'ANGERS INTIMÉE : La SARL LA MAISON AUTO-NETTOYANTE LYON prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 35 Chemin de l'Afrique 69680 CHASSIEU Ayant Me Vincent
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