[T] [K] et Mme [N] [W], au sein de la [Adresse 9] sise [Adresse 1], [Adresse 7], [Adresse 2] et [Adresse 4], soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis suivant règlement de copropriété et

et les règles de droit privé.

de copropriété de l'ensemble immobilier en copropriété « le Massabo », à cet égard que pour prétendre que le syndicat secondaire préexistait, les intimés se prévalent de l'article 4 du règlement de copropriété

En l’espèce, la défaillance de Monsieur [T] [Y] et Madame [M] [Y] dans le paiement régulier des charges de copropriété a nécessairement causé un préjudice au syndicat des copropriétaires de la copropriété

Résidence [5] sise [Adresse 9] ne constitue pas une activité commerciale et ne contrevient aucunement au règlement de copropriété; - CONSTATER le non-respect des règles de majorité des article 24 à 26

L’absence du terme “exclusif” dans le règlement de copropriété est sans incidence puisque cette jouissance n’est conférée qu’aux titulaires des lots que ces terrasses confrontent avec le débarras qui y

assemblée générale de l'AFUL ; que ce mandat a donc été donné dans le cadre des règles de fonctionnement de l'AFUL et non pas de celles de la copropriété ; que dès lors, s'agissant bien de la répartition

qu'il ressort du règlement de copropriété de celle-ci et l'état descriptif de division qui attribue au lot 1,108 tantièmes de l'ensemble de la copropriété.

Il affirme qu’il y aurait inadéquation entre l’activité du preneur autorisée au bail et celle admise au règlement de copropriété ; la copropriété - au visa d’un règlement (CE) n°852/2004 du parlement européen

soins réglés.

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE L'immeuble situé au [Adresse 4] à [Localité 12] est soumis au statut de la copropriété, et est régi par un règlement de copropriété dressé par notaire

, peu important sa désignation dans le règlement de copropriété et peu important notamment que le règlement de copropriété n'ait pas été modifié pour tenir compte des modifications intervenues, qu'il est

A soutient que les locaux en cause sont considérés comme destinés à l'habitation selon le règlement de copropriété établi en 1995 et l'acte authentique passé le 20 décembre 2022, l'arrêté de traitement

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2013), que M. et Mme de X..., propriétaires du lot n° 10 constitué d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

ALORS QU'il est défendu aux juges du fond de dénaturer par omission les stipulations claires et précises d'un règlement de copropriété ; que les stipulations claires et précises de l'article 4 du règlement

une indivision régie par les articles 815 et suivants du code civil ; En conséquence, - déclarer nul et de nul effet le règlement de copropriété du 10 juillet 2013 publié au service de la publicité

MR serait déclarée contraire au règlement de copropriété.

[W] [N] [R] à son obligation essentielle à l'égard du syndicat des copropriétaires de régler les charges de copropriété sont constitutifs d'une faute qui cause à la collectivité des propriétaires, privée

de copropriété définit les toitures comme étant des parties communes et que M. et Mme G... ne pouvaient invoquer ni les dispositions du règlement de copropriété ni une décision d'assemblée générale des

de copropriété : selon l'article 2.4, la possibilité de consulter le futur règlement de copropriété était annoncée dès qu'elle était matériellement possible ; que le livret remis aux locataires lors de