SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

avril 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 310 FS-P Pourvoi n° C 19-19.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de ce que M.

__ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° V 18-18.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière particulière (SCIP) Le Logement confortable

illicite de l'enfant, les autorités de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour conservent leur compétence jusqu'au moment

parties, d'objet et de cause ; qu'à ce titre, une décision écartant l'autorité de la chose jugée d'un précédent jugement pour une instance ultérieure ne présume pas de l'autorité ou de l'absence d'autorité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 février 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

L'huissier a donc constaté l'absence de M. L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Constance X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier

registres de contrôle des effectifs dans un établissement détenant des espèces non domestiques, ne satisfont pas aux exigences de prévisibilité et d'accessibilité de la loi pénale, en l'absence d'une définition

Z... a été constant dans ses dénégations et que le rapport d'expertise psychologique dont il a fait l'objet a relevé des éléments de pronostic favorables : absence de pathologie mentale avérée, absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Demandant l'infirmation de la décision entreprise, le conseil de Monsieur [I] [Z] développe les moyens formés par écrit dans la déclaration d'appel, soulignant l'absence de relance des autorités consulaires