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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Nous vous avons rappelé une nouvelle fois en entretien que l 'absentéisme était un enjeu majeur pour l'entreprise et qu'il était de sa responsabilité de l'employeur d'assurer par tout moyen le retour facilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da5e5d80f0008c2e76c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

politique de management créant une ambiance détestable, mais l'enquête déclenchée auprès du CHSCT n'a en aucune manière remis en cause son management ; il ne saurait être tenu responsable du taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01661

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Directrice une large autonomie et n'a pas cru nécessaire d'organiser un contrôle de sa délégation ou de son organisation ; qu'elle ne peut aujourd'hui démontrer qu'elle n'a pas admis l'organisation et l'absentéisme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00390

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

intention frauduleuse pour une règle statutaire adoptée avant même l'entrée de la société BRICORAMA au capital ; Attendu que s'agissant d'un blocage qui serait rendu possible par un absentéisme

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512947

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

informations est proportionné aux buts en vue desquels la décision en litige a été prise ; que par suite ces moyens doivent être écartés ; Quant au moyen tiré de ce que le recueil de données relatives à l'absentéisme

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

travaillé avec madame [B] « qui était plus exposée que nous aux agressions verbales de [D] » surnommé « le SS » et qui indique « d'après [W], [D] exigeait d'elle plus de productivité au mépris de l'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

entreprises ou par l'organisme, *globalement, en 2009, 151 candidats étaient programmés pour se présenter aux évaluations et seulement 104 d'entre eux ont été évalués, ce qui représente un taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Brigitte X... d'avoir diffusé régulièrement de simples données statistiques sur deux indicateurs seulement : l'état de l'effectif en équivalent temps plein (ETP) et le taux d'absentéisme dans chacune des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC005205117

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

The action had thus continued for 3 days, and the production activity was hampered by the absenteeism of the workers, including the applicants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec42

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

relever que Melle Aurélie X..., qui s'est vue notifier son exclusion du CENEC par courrier du 15 septembre 2006 en raison de quatre journées d'absences non justifiées depuis la rentré scolaire, d'un absentéisme

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88e6d9e13277d6e37ab

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[E] a présenté des observations sur l'intensité du travail, la complexité de la charge de travail, les contraintes liées à l'absentéisme de certain personnel ou encore la maigreur de la rémunération, n'est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6353887a513cb5adff94370e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[O] a adopté une attitude contraire aux intérêts de la société ABD Prestation, du fait de son absentéisme, de la disparition du matériel, et du non respect des règles d'hygiène constaté par un rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aussi, votre absentéisme, injustifié à ce jour et votre abandon de poste ont perturbé la bonne marche de l'entreprise notamment l'organisation du travail d'équipe et la planification de vos collègues.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65aa2359a34ad100085818dd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'échelle hiérarchique, de licenciements pour inaptitude médicale, d'une salariée en arrêt de travail suite à une tentative de suicide en lien avec une situation de harcèlement au travail, d'un taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455069

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- Sur l'absence de réponse au service des ressources humaines : 'Le 10 janvier 2019, le Service Ressources Humaines vous réclame le taux d'absentéisme trimestriel pour calculer l'intéressement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507965_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

le moyen tiré de l’irrégularité de la composition du conseil médical départemental est inopérant dès lors qu’il s’agit d’un avis consultatif qui ne lie pas l’employeur ; - Mme A... accumule un absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304083_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

civiques de niveau 1, et de sensibilisation à la sureté ; il n'a pas bénéficié de bonnes conditions pour suivre sa formation ni d'un suivi socio-éducatif adapté, ce qui a largement contribué à son absentéisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302932_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A ne justifie pas des raisons pour lesquelles un tel absentéisme a persisté jusqu'en 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01392

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

emplois, documents d'évaluation des risques professionnels, programmes annuels de prévention, bilans d'hygiène et de sécurité, documents statistiques portants notamment sur les accidents du travail et l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00247

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 2 avril 2013 faisant état d'une constatation du médecin du travail d'une dégradation des conditions de travail, d'une progression de l'absentéisme

Source officielle

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