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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
Nous vous avons rappelé une nouvelle fois en entretien que l 'absentéisme était un enjeu majeur pour l'entreprise et qu'il était de sa responsabilité de l'employeur d'assurer par tout moyen le retour facilité
CHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76c
10 avril 2024
politique de management créant une ambiance détestable, mais l'enquête déclenchée auprès du CHSCT n'a en aucune manière remis en cause son management ; il ne saurait être tenu responsable du taux d'absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01661
21 novembre 2018
Directrice une large autonomie et n'a pas cru nécessaire d'organiser un contrôle de sa délégation ou de son organisation ; qu'elle ne peut aujourd'hui démontrer qu'elle n'a pas admis l'organisation et l'absentéisme
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00390
15 mars 2017
intention frauduleuse pour une règle statutaire adoptée avant même l'entrée de la société BRICORAMA au capital ; Attendu que s'agissant d'un blocage qui serait rendu possible par un absentéisme
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512947
19 juillet 2010
informations est proportionné aux buts en vue desquels la décision en litige a été prise ; que par suite ces moyens doivent être écartés ; Quant au moyen tiré de ce que le recueil de données relatives à l'absentéisme
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
travaillé avec madame [B] « qui était plus exposée que nous aux agressions verbales de [D] » surnommé « le SS » et qui indique « d'après [W], [D] exigeait d'elle plus de productivité au mépris de l'absentéisme
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
entreprises ou par l'organisme, *globalement, en 2009, 151 candidats étaient programmés pour se présenter aux évaluations et seulement 104 d'entre eux ont été évalués, ce qui représente un taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270
18 novembre 2009
Brigitte X... d'avoir diffusé régulièrement de simples données statistiques sur deux indicateurs seulement : l'état de l'effectif en équivalent temps plein (ETP) et le taux d'absentéisme dans chacune des
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC005205117
28 février 2023
The action had thus continued for 3 days, and the production activity was hampered by the absenteeism of the workers, including the applicants.
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec42
6 décembre 2011
relever que Melle Aurélie X..., qui s'est vue notifier son exclusion du CENEC par courrier du 15 septembre 2006 en raison de quatre journées d'absences non justifiées depuis la rentré scolaire, d'un absentéisme
1re chambre sociale
6260f88e6d9e13277d6e37ab
20 avril 2022
[E] a présenté des observations sur l'intensité du travail, la complexité de la charge de travail, les contraintes liées à l'absentéisme de certain personnel ou encore la maigreur de la rémunération, n'est
Pôle 5 - Chambre 8
6353887a513cb5adff94370e
21 octobre 2022
[O] a adopté une attitude contraire aux intérêts de la société ABD Prestation, du fait de son absentéisme, de la disparition du matériel, et du non respect des règles d'hygiène constaté par un rapport
Pôle 6 - Chambre 11
69676414cdc6046d473daaa4
13 janvier 2026
Aussi, votre absentéisme, injustifié à ce jour et votre abandon de poste ont perturbé la bonne marche de l'entreprise notamment l'organisation du travail d'équipe et la planification de vos collègues.
2ème chambre sociale
65aa2359a34ad100085818dd
18 janvier 2024
l'échelle hiérarchique, de licenciements pour inaptitude médicale, d'une salariée en arrêt de travail suite à une tentative de suicide en lien avec une situation de harcèlement au travail, d'un taux d'absentéisme
Sociale A salle 1
65375f6c974d258318455069
20 octobre 2023
- Sur l'absence de réponse au service des ressources humaines : 'Le 10 janvier 2019, le Service Ressources Humaines vous réclame le taux d'absentéisme trimestriel pour calculer l'intéressement du
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507965_20251202
2 décembre 2025
le moyen tiré de l’irrégularité de la composition du conseil médical départemental est inopérant dès lors qu’il s’agit d’un avis consultatif qui ne lie pas l’employeur ; - Mme A... accumule un absentéisme
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304083_20230419
19 avril 2023
civiques de niveau 1, et de sensibilisation à la sureté ; il n'a pas bénéficié de bonnes conditions pour suivre sa formation ni d'un suivi socio-éducatif adapté, ce qui a largement contribué à son absentéisme
1ère chambre
DTA_2302932_20240219
19 février 2024
A ne justifie pas des raisons pour lesquelles un tel absentéisme a persisté jusqu'en 2023.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01392
3 octobre 2018
emplois, documents d'évaluation des risques professionnels, programmes annuels de prévention, bilans d'hygiène et de sécurité, documents statistiques portants notamment sur les accidents du travail et l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00247
14 février 2018
Le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 2 avril 2013 faisant état d'une constatation du médecin du travail d'une dégradation des conditions de travail, d'une progression de l'absentéisme
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