[L] et [E] [V], à part égale, ou à défaut exclusivement à M.

dans les biens indivis, meubles ou immeubles » ; « ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

D... a acquis une part sociale de la SCI Les Trois Fleurs conférant la pleine propriété du lot n° 113 constitué par un parking souterrain comprenant deux emplacements de l'immeuble [...] .

(acquéreurs), - dit que le présent jugement vaut vente et sera publié à la diligence des demandeurs auprès de la Conservation des Hypothèques du lieu de situation de l'immeuble, - condamne Céline X

Compte tenu que le patrimoine indivis est constitué d'un immeuble, il est opportun de désigner un notaire.

Cet avis indique, à l'exclusion du caractère forcé de la vente et de l'identité du débiteur :1° La mise en vente aux enchères publiques de l'immeuble ; 2° La nature de l'immeuble et son adresse ; 3° Le

leur quote-part du terrain de l’immeuble. 9 .

Jean-Claude X...et Mme Françoise Y...et portant sur l'immeuble situé 14 de la rue de Parc à Tournan-en-Brie et d'avoir ordonné qu'il soit procédé à la vente sur licitation de cet immeuble sur une mise

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d’huissier délivrés les 26 janvier et 15 février 2023 M.

et Miquelon. / Sont soumis à ce droit de préemption / 1° Tout immeuble ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble

sol et des parties communes, le lot n°23 consistant en une cave avec les 5/10.000èmes indivis du sol et des parties communes, et le lot n°66 consistant en la jouissance d'un parking avec les 10/10.000èmes

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 (no 115, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 (n° 115, 4 pages) Numéro d'inscription

des parties communes de l'ensemble immobilier et 75/1000èmes indivis de la montée d'escalier ; - Dire et juger que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] ne démontre pas

, pendant la durée de l'indivision ; Qu'en l'espèce, la demande de partage de l'immeuble litigieux, indivis entre M.

X... et Mme Y... ont acquis en indivision un immeuble dont le prix a été payé à l'aide d'un prêt ; que le 4 juillet 2001, M.

, objet de la vente, situé à [Adresse 5] est un bien indivis, 'sursoit à statuer sur les autres points de désaccord opposant les parties ; 'réservé les dépens ; Madame [E] a interjeté appel de ce

Il ressort des pièces visées qu’aucun partage amiable n’a pu être réalisé au vu des divergences des héritières sur la valeur du bien immobilier et chacune souhaitant acquérir la part de l’autre.

commune de l'immeuble dénommé 'résidence Cintray Parc', sis 410 rue des Etangs anciennement lieu-dit 'Le Baugoley', (27160) Cintray : au rez-de-chaussée, partie administrative comprenant accueil, direction

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription