Y..., demeurant ..., 5°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Romarins, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice M.

le Syndic Bailcom - le Syndic Gratade - la société Borias - Enseigne un Amour de Jardin - la société Syndc Sweet Home - la société Raspail - Enseigne L'Atelier des Pains - M.

Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 6°/ de Mme Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 7°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... 1er, représenté par son syndic, la Régie des Jacobins

"Les Hauts de Val Claret B", dont le siège est à Tignes (Savoie), représenté par son syndic en exercice, M.

Le tribunal n’étant saisi d’aucune fin de non-recevoir, il ne sera donc pas statué sur la prescription de l’action en indemnité formulée par le Syndic de copropriété.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur X..., syndic à la liquidation des biens

de transfert de propriété entre la nomination des deux syndics ; Elle fait valoir que si l'ancien syndic avait tenu compte de sa qualité de mandataire commun c'est parce que la situation juridique

responsabilité contre elle en sa qualité de syndic bénévole.

Francis Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire ad hoc et de syndic du règlement judiciaire des sociétés anonymes Huet et Lanoe, Lepissier et Patriat, Nouvelle Petre et fils, Quinofer et

[S] [U], domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Kléber Notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à M.

François Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société GTB, 16 / de la société Prolifix, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / de M.

Laty, représenté par son syndic en exercice, M.

X..., demeurant à Epinal (Vosges), ..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'EVM, 3 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

11 bis-13, avenue Elysée Reclus à Paris (7e), pris en la personne de son syndic, la société SOGECOP, dont le siège est ... (15e), prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant audit

invraisemblances et se trouvaient démenties par les propos du responsable commercial de la société Atoll Sud qui avait précisé que la facturation du matériel avait été annulée avec la mention "devis syndic

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'économie mixte immobilière de Vélizy (SEMIV), dont le siège est hôtel de ville, 78140 Vélizy, 2°/ le syndicat

et qu'elle pourra exercer son action récursoire contre le syndicat, - ordonné le sursis à statuer dans 1'attente de la consolidation de Mme [V] quant à la liquidation des préjudices, - ordonné la réouverture

des copropriétaires de la Tour T1 Alice, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic la société Sogis, ..., 2°/ du Syndicat des copropriétaires de la Tour 2 Béatrice, dont le siège est

, a appelé en garantie les divers entrepreneurs sur le fondement de l'article 1792 du même code, ainsi que les assureurs ; Attendu que la SCI reproche à l'arrêt d'avoir dit recevable l'action du syndicat

Par acte de commissaire de justice en date du 21 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C Immo, a fait assigner selon la procédure accélérée