tenus, à l'égard des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 6361-5 : 1° De présenter les documents et pièces établissant l'origine des produits et des fonds reçus ainsi que la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités

Article R6152-707

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 employés à temps plein consacrent la totalité de leur activité professionnelle au service de l'établissement public de santé employeur, sans préjudice des dispositions de l'article

Article L5511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76

Code des transports

, le 7 février 2006, à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue ; b) "Marins à la pêche" : gens de mer exerçant une activité directement liée à l'exploitation des navires affectés à une activité de pêche relevant de la convention

Article Annexe IIa

—

Nature des travaux à effectuer Les activités de développement esthétique, fonctionnel et technique d'un produit de maroquinerie, de scellerie ou de chaussure correspondent aux tâches professionnelles des activités déclinées ci-dessous.

Article Annexe V

—

et/ou technologiques et/ou universitaires : Autres formations Expérience professionnelle Fonctions actuelles : Fonctions antérieures : Les acquis de l'expérience professionnelle Description des activités antérieures au regard de l'expérience professionnelle

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives.

LEGIARTI000029664849

—

Le positionnement des différents acteurs dans l'institution : rôle de l'encadrement de proximité. Module 3. - Connaissances spécifiques nécessaires à l'exercice des fonctions (10 jours ou 70 heures) 1.

Article L2223-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code général des collectivités territoriales

stage d'adaptation ou se soumette à une épreuve d'aptitude préalablement à la reconnaissance de qualification, suivant des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat : – lorsque la formation du demandeur porte sur des matières substantiellement différentes

Article 19

—

Ces modalités permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les agents, y compris celles intervenant dans le cadre d'une activité syndicale et celles exercées à l'extérieur de l'administration d'origine, dans une autre administration

Article 4

—

Les représentants des employeurs et des salariés sont choisis, de préférence, parmi les personnes en activité assurant des fonctions dans les domaines professionnels considérés ; 3° Cinq représentants des pouvoirs publics désignés par les ministères intéressés

Article R262-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 15

Code de l'action sociale et des familles

-Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 262-3 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3° Les

Article R2223-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code général des collectivités territoriales

La demande d'habilitation comprend : 1° Une déclaration indiquant la dénomination de la régie, de l'entreprise, de l'association ou de l'établissement, sa forme juridique, son activité, son siège ainsi que l'état civil, le domicile et la qualité du représentant

Article 1

—

professionnelle au sens de l'article 1er du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 et l'autre conjoint une activité professionnelle salariée ou non-salariée faisant obstacle à l'ouverture ou au maintien du droit à l'allocation de salaire unique ou à l'allocation

Article 11-2

—

-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation

Article L4363-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71

Code de la santé publique

régies par le présent code ou toute autre activité professionnelle ou sociale à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal ; d) La fermeture définitive ou pour une

Article L4314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

Code de la santé publique

Article ANNEXE I

—

Ces compétences sont évaluées au travers de trois prestations physiques (une de spécialité et deux de polyvalence, choisies par le candidat au moment de son inscription au concours) issues de champs d'apprentissages différents ; Afin de réaliser les trois

Article 325-29

—

professionnelles des autres membres du groupe.

Article Annexe III

—

publics dans ses séances d'animation en activités de la forme, quelle que soit l'option choisie, “ cours collectifs ” ou “ haltérophilie, musculation ”.

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