- condamné la SARL RIVIERA INVEST à payer à la SARL NICE HOTELS entre les mains de Me B... séquestre les sommes de 38. 689, 22 € uros et 59. 196, 62 € uros. - condamné M.

Par une délibération du 8 juillet 2020, le jury de la deuxième session des examens du neuvième semestre du cycle d’études d’ingénieur, l’a ajourné au titre de ce semestre, l’intéressé ayant obtenu une

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARECHAL, PROPRIETAIRE D'UNE USINE A DJIDJELLI (ALGERIE) , A ACQUIS, FIN 1961, PAR VOIE D'ADJUDICATION, DE L'ADMINISTRATION

la décision du 9 janvier 2024 par laquelle son admission en première année de licence d'économie et gestion à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) lui a été refusée pour le second semestre

REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSE D'ATTRIBUTION AU SURVIVANT, JACQUES Y..., NE D'UN PREMIER MARIAGE DE MONIQUE X..., ET SON UNIQUE HERITIER, A OBTENU EN REFERE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Armée à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Monsieur Hervé X..., administrateur judiciaire, successeur de Monsieur E..., demeurant

La société estime qu'au moment où elle conclut, sa dette exigible est de l'ordre de 25 000 euros, mais qu'elle dispose d'actifs suffisants pour l'apurer sous la forme d'une somme séquestrée de 27'600 €

provisoire rendra compte de sa mission au bureau des administrations judiciaires et séquestres de ce tribunal et lui soumettra pour examen les frais exposés ainsi que sa demande d'honoraires ; Fixons

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 No 2015/38 Rôle No 14/05885 SAS WATSON BROWN C/ ADMINISTRATION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS

Elle soutient en effet que la somme de 2.245.785,10 euros a été séquestrée sur le compte de Maître [J] ès qualités de séquestre le 29 juillet 2021 et qu'en application de l'article R. 523-2 du code des

X... et la société Le Rocher Net faisaient valoir que les publications réglementaires et délais d'opposition d'usage avaient été respectés, que l'administration fiscale avait eu le temps de faire opposition

Sur l'application de la pénalité prévue à l'article L145-30 du code de commerce, la société GCMT soutient que la demande du preneur est irrecevable, et qu'il revient au séquestre de l'indemnité d'éviction

avaient démissionné, que lors d'une assemblée générale organisée par Me Z..., administrateur provisoire, aucun administrateur n'avait pu être désigné et qu'une nouvelle assemblée générale convoquée le

C..., demeurant ... (7e), tous quatre pris en leur qualité de séquestre des actions litigieuses de la SOCOF, 15°/ M.

qu'il plaira à la juridiction de céans avec pour mission d'administrer, de représenter et de gérer les affaires courantes de la société INDEO POLYNESIE ; - Dire et juger que la mission de l'administrateur

3 et du semestre 4 de Licence 2 (...) attribuées sous la direction du Professeur X ».

Sur ces points l'administrateur et le mandataire avaient relevé les difficultés économiques et financières de l'ensemble des sociétés du groupe.

X... à Me Y... l'administration des P.T.T. s'est bornée à exécuter l'ordonnance susmentionnée, comme il lui incombait de le faire ; que les requérants ne sauraient se prévaloir de l'intitulé de l'article

X... de verser entre les mains du bâtonnier de l'ordre, désigné en qualité de séquestre, une certaine somme ; que la société Bistrot 22 ayant alors fait assigner M.

cause les tableaux et oeuvres d'art de [J] [B] et [O] [R], en nature ou en valeur, mentionnés au dispositif du jugement, et ordonné le retour de ces oeuvres en France et, en tant que de besoin, leur séquestre