AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M.

Agence J. PRESENT Jeanine C. Agence J. PRESENTE Dominique P. Agence J. NI PRESENTE, NI REPRESENTEE Michel CH. Agence J. PRESENT Eric D. Agence J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

, ou que ce dernier ne serait pas intitulé contrat d'agence commerciale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Claude, - La SOCIETE DOMAINE DE CAILLAVA, - La SOCIETE DOMAINE DE PEYROUTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui a condamné

MOTIFS I) Sur la demande en requalification du contrat de négociateur non salarié, agent commercial en contrat de travail 1.

Le 9 février 2018, à 1h35, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule. La fouille du bagage d'un passager, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Gil d'Agena, a été licenciée pour motif économique par lettre

[N] [T] [P] a, le 2 août 2024, fait l'objet, à 8 heures 50, d'un contrôle par des agents des douanes alors qu'il circulait sur l'autoroute en tant que passager d'un véhicule provenant de Belgique.

qu'il est dirigé contre M.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; l'URSSAF de Roubaix Tourcoing a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 1er septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative d'escroqueries en bande organisée et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements