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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1811499_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme A, aide-soignante de classe normale affectée en tant qu'agent de nuit au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Auvers Le Hamon (Sarthe) a été victime d'un
Source officielleChambre 4-3
643a4261d83dbd04f5fb2955
14 avril 2023
14 avril 2023
[G] [L] a été engagé le 2 juin 2016 par l'association [6] en qualité d'aide soignant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301924_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme C est employée en tant qu'aide-soignante titulaire au sein de l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, depuis le 26 mars 2006.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201544_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A, aide-soignante affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La montagne " (EHPAD), bénéficie depuis le mois d'avril 2016 d'une décharge syndicale à 100 %.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207391_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme A, aide-soignante au centre hospitalier de Figeac exerçant ses fonctions à temps partiel et sur un poste de nuit depuis 1998 au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d5
6 avril 2006
6 avril 2006
En septembre 1985, la DDASS l=autorisait à exercer en qualité d=aide soignant et la société acceptait de le reprendre en cette qualité à compter du 1er octobre 1985 avec le salaire correspondant à celui
Source officielle1ère chambre
DTA_2004327_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme F, aide-soignante au sein du centre hospitalier universitaire de Montpellier depuis 2001 a été, à compter du 17 janvier 2013, placée en disponibilité d'office.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002233_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme B, employée par le centre hospitalier de Mende en qualité d'aide-soignante depuis le 3 septembre 2012, a été placée en position de stagiaire à partir du 1er janvier 2014 en vue de sa titularisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient qu'une majorité des aides-soignants du centre hospitalier de Fougères perçoit cette indemnité.
Source officielleChambre 3
DTA_2102752_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme B A, fonctionnaire et titulaire du grade d'aide-soignante depuis le 8 novembre 2004, a bénéficié le 1er janvier 2019, d'une décharge totale de service pour activité syndicale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401199_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme D... a été recrutée par le CHUR le 5 mai 2018 en qualité d’aide-soignante contractuelle en vertu d’un contrat à durée indéterminée à compter de 2022.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200074_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, aide-soignant titulaire affecté au GHH, a été victime de plusieurs accidents, dont les deux derniers ont été reconnus imputables au service, le 29 janvier 2013, le 15 mai 2018 et le 7 octobre 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11005
30 novembre 2022
30 novembre 2022
recensant les postes existants et les compétences de la salariée préférant leur demander s'ils avaient des propositions à formuler tout en précisant que Madame [L] n'avait d'autres diplômes que celui d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400515_20240216
16 février 2024
16 février 2024
été correctement assurée, de même, au demeurant, que la mission de maître de stage ; -lors des faits qui ont donné lieu à la réunion de la section compétente, elle a été arrêtée et signalée par une aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512188_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme B..., dont l’état de santé serait amené à se dégrader en cas de reprise de ses fonctions d’aide-soignante, n’est pas apte à l’exercice de ses fonctions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204873_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A est aide-soignant, affecté à l'établissement public de santé mentale (EPSM) du Finistère Sud dans l'unité Ar Sterren du Pôle 5 depuis le 13 janvier 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204874_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A B est aide-soignante, affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) du Finistère Sud dans l'unité Ar Sterren du Pôle 5 depuis le 4 novembre 2013.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007997501
30 juin 2000
30 juin 2000
d'une contradiction de motifs en estimant que le comportement du requérant présentait le caractère d'une faute ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que seule une aide-soignante
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004129_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme D, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions de nuit à l'hôpital Beaujon situé à Clichy (Hauts-de-Seine).
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A B a été recrutée en qualité d'aide-soignante titulaire par le centre hospitalier d'Orsay, devenu groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE).
Source officiellePage 50 sur 1166