Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise

1469 A bis du code général des impôts pour son établissement situé dans la commune du Creusot dans le département de Saône-et-Loire, et prononcé la décharge de la différence entre le montant des cotisations

Chagny, de Chalon-sur-Saône, de Mesvres, de Montceau-les-Mines, de Pierre-de-Bresse et de Torcy dans le département de Saône-et-Loire, et prononcé la décharge de la différence entre le montant des cotisations

l'article 1469 A bis du code général des impôts pour son établissement situé dans la commune de Mâcon dans le département de Saône-et-Loire, et prononcé la décharge de la différence entre le montant des cotisations

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Pantin Bobigny (IPB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Triname a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à

société Triname demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1102782 du 5 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations

Vu la procédure suivante : La SCI du Stade a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Il est indiqué que le traitement est en cours d’ajustement.

Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur

[D] ne le dispense pas du paiement des cotisations dues au RSI.

A l'issue de cette procédure, la société RVP a ainsi été assujettie à une cotisation primitive d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2014, ainsi qu'à des cotisations primitives de cotisation

La cour d'appel a infirmé le jugement du TASS et validé les contraintes émises par la CARCDSF pour les années 2012 à 2015, sous réserve de l'ajustement des montants de cotisations pour les années 2012

Mme [J] expose que compte tenu de la mise en place de ces prélèvements mensuels, elle a supposé que l'ajustement et la régularisation des cotisations et contributions dues seraient automatiquement organisés

dans la catégorie " atelier 2 ", en l'absence de dépôt d'une déclaration de cotisation foncière des entreprises.

* Des mesures d'ajustement ont été mises en place : réduction de la masse salariale et des charges fixes.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Pamier a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle