Jacques X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., 3°/ Mme Jeannine Z..., veuve X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux)

prévenu a versé au compte de sa cliente 121 388 francs provenant de la vente de bons du Trésor à la trésorerie, il les a retirés 48 heures plus tard et ne justifie pas les avoir remis à sa cliente, "alors

[C] seul, et à défaut, de ses héritiers, alors que les bénéficiaires initiaux désignés par [V] [C] étaient les deux nièces de celle-ci à hauteur de 30 % chacune, les deux fils de M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2004), que la CNAV a poursuivi, sur la succession de Louise X..., décédée le 20 avril 1994, le recouvrement des arrérages de l'allocation

A FAIT L'OBJET D'UNE EXPROPRIATION ET QUE CEUX-CI DOIVENT ETRE ADMIS, DE CE SEUL FAIT, AU BENEFICE DU DROIT DE REPRISE D'UN AUTRE LOCAL DONT ILS SONT PROPRIETAIRES, ALORS QUE LE DROIT AU MAINTIEN DANS

ALORS QUE la règle qui veut que la preuve des actes juridiques soit administrée par écrit lorsqu'ils ont pour objet une chose excédant la somme de 1 500 €, connaît une exception lorsque les parties à l'acte

contenu dans la déclaration de pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1991) d'avoir confirmé le jugement de première instance déclarant la citation caduque alors

Le 22 octobre 1999, Françoise X..., veuve Y..., a relevé appel de cette décision en limitant son recours au montant des dommages et intérêts alloués par application des dispositions de l'article 7 de la

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2109 Monsieur [F], [G], [J] [L] [Adresse 1] représenté par Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2815 0319 7050 Madame [U] [L] veuve

de réversion est proportionnelle à l'allocation que percevait le conjoint, l'arrêt retient que chacune des veuves des salariés concernés subit un préjudice personnel par la privation d'une partie de ses

Ils font valoir qu'ils ne doivent pas payer cette contribution dès lors qu'ils sont âgés de plus de soixante ans et que monsieur perçoit l'allocation aux adultes handicapés.

S... veuve D... a été dépendante d'un appareillage d'oxygénothérapie, source d'un préjudice esthétique, lequel sera réparé par l'allocation de la somme de 3000 euros, l'offre du FIVA n'étant pas retenue

et des victimes de la guerre alors applicable.

[G] et [I] [R] et Mme [Z] [P] veuve [R] au profit de M.

et l'allocation de la rente subséquente ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées d'allouer à Mme I la rente décès prévue à l'article L. 141-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

COURS DUDIT ACCIDENT, COMME VEUVE INVALIDE ET AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE ; AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA PENSION DE VEUVE INVALIDE DONT BENEFICIAIT DAME X..., AYANT UN FONDEMENT STATUTAIRE

Y..., à présenter la société en formation à sa clientèle d'expertise comptable, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt, qui ne dénie pas que Mme X... n'ait pu présenter de clientèle à la société en

Par acte d'huissier du 19 mars 2008, Mme [N] venve [Z] a assigné M.

Je suis d’accord pour être reconduis en Norvège mais je veux repartir par mes propres moyens.