Toute anomalie dans la rotation annule le lancer ainsi que le résultat, dans cette hypothèse, toutes les mises engagées par les joueurs sont recréditées.

Article Annexe II

—

Taxe d'apprentissage 177 300 000 1 485 774,00 Valeur totale de l'assiette 100 688 541 000 843 769 973,58 Pertes sur créances irrécouvrables 1 654 000 000 13 860 520,00 Restitution des crédits de TVA 2 200 000 000 18 436 000,00 Titres annulés

Article Annexe II

—

stations radioélectriques 200 000 000 1 676 000,00 Valeur totale de l'assiette 106 566 000 000 893 023 080,00 Pertes sur créances irrécouvrables 1 820 000 000 15 251 600,00 Restitution des crédits de TVA 2 100 000 000 17 598 000,00 Titres annulés

LEGIARTI000042523360

—

forfaitaire sur les stations radioélectriques 124 912 000 1 046 763 Valeur totale de l'assiette 127 472 312 000 1 068 217 975 Pertes sur créances irrécouvrables 1 130 000 000 9 469 400 Restitution des crédits de TVA 3 200 000 000 26 816 000 Titres annulés

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

Code monétaire et financier

Les décisions prises en violation du deuxième alinéa du présent 3° peuvent être annulées en justice à la demande de tout intéressé ; 4° Chaque associé dispose d'un nombre de voix en proportion des parts qu'il possède, sauf stipulation contraire des statuts

Article R312-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Code monétaire et financier

. – Dès réception de l'accord formel mentionné à l'article L. 312-1-7 et aux dates indiquées dans ce document, l'établissement de départ : 1° Annule les ordres de virement permanent ; 2° Transfère, en cas de demande de clôture de compte, sur le compte

LEGIARTI000041483673

—

Article 5 Course annulée ou reportée Si une course est définitivement annulée, tous les paris consistant en la prévision d’un événement lié à l’arrivée de cette seule course sont remboursés.

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

Les renvois et surcharges aux conditions particulières ne seront valables que s'ils ont été validés par les signatures des parties.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

certificat de non-inscription, la réception et la conservation de la requête Opposition à injonction de payer au jugement Enrôlement, tenue des audiences, mise en forme, avis aux parties dans le cadre d'un jugement, quel que soit le nombre de renvois

LEGIARTI000026884691

—

. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts ou annulés pour 2012 intéressant les missions du budget général INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Article Annexe 1

—

A contrario, la substitution d'une partie d'un câble porteur à renvoi direct au contrepoids ne conduit pas à considérer la partie de câble substituée comme étant un câble de tension.

LEGIARTI000024751069

—

ce tableau sont les produits régaliens nets des obligations de l'Etat en matière fiscale ainsi que des décisions d'apurement qui remettent en cause le bien- fondé des créances sur les redevables initialement comptabilisées (dégrèvements et autres annulations

LEGIARTI000024744065

—

Article Annexe I

—

Taxe d'apprentissage 180 425 724 1 511 967,57 Produits sur exercices antérieurs 3 078 168 852 25 795 054,98 Valeur totale de l'assiette 95 206 424 451 797 829 836,90 Pertes sur créances irrécouvrables 1 227 727 331 10 288 355,03 Titres annulés

LEGIARTI000042523359

—

128 153 Produits sur exercices antérieurs 51 683 210 433 105 Valeur totale de l'assiette 119 729 458 332 1 003 332 861 Pertes sur créances irrécouvrables 540 851 440 4 532 335 Restitution des crédits de TVA 3 259 904 135 27 317 997 Titres annulés

Article 14

—

Les intéressés ayant renoncé au bénéfice de leur pension pour acquérir de nouveaux droits à pension au titre d'un nouvel emploi ou dont la pension a été annulée en vertu des dispositions de l'article L. 77 du code des pensions civiles et militaires de

Article L312-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 40

Code monétaire et financier

Lorsque les contributions devant être transférées ont été acquittées par l'établissement sous la forme de certificats d'associés ou de certificats d'association, ces certificats sont préalablement annulés ou leur montant nominal réduit du montant des

Article L631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68

Code monétaire et financier

Les décisions du Haut Conseil de stabilité financière mentionnées aux mêmes 4° à 5° ter peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

Article 13

—

-Valeurs limite d'émission pour les métaux a) Les valeurs limites d'émission pour les métaux sont les suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses : b) Valeurs limite d'émission

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