qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

d'expertise de M.

devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises ; - invité l'expert à établir un état prévisionnel du coût de l'expertise, à le communiquer au magistrat chargé

[Adresse 12] demande la mise en place d’une mesure d’expertise judiciaire visant à permettre l’évaluation de l’indemnité due. ** En l’état des dernières conclusions, notifiées le 8 janvier 2025 par RPVA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Les experts considéraient que cette dernière lésion pouvait avoir été provoquée de la manière et à la période indiquées par le requérant. 31.     L’enquêteur ordonna une nouvelle expertise.

Par ordonnance en date du 12 février 2025 le Juge de la Mise en Etat a rejeté la demande de rabat de l’ordonnance de clôture.

, p. 6 § 4) ; que cette citation, sous l'apparence d'un paragraphe unique, regroupe deux passages différents du second rapport d'expertise, l'un situé en page 10, l'autre en page 11 ; que le premier passage

Yves PLANTIER Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 11 février 2014 par mise à disposition au greffe. ************** Par arrêt N° 11/33 en date du 11 janvier 2011 auquel

titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires ; Disons que l'expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par

Trois expertises furent ordonnées   : une expertise psychiatrique du requérant et deux expertises pour déterminer la valeur des objets volés. 13.

Par courrier recommandé dont il a été accusé réception le 24 octobre 2018, le cabinet [G] a mis en demeure la société [W] [Y] de lui régler la somme de 16.000 euros HT.

Sur conclusions d'incident, le juge de la mise en état a, par ordonnance en date du 16 janvier 2020, ordonné une expertise judiciaire et commis pour y procéder M.

devant la chambre des mises en accusation. 44.

numérisés et refusé de nommer lui-même des experts pour évaluer ces éléments de preuve.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Elodie BAYLE, greffier auquel la minute de

en premier ressort, ORDONNONS une expertise et désignons en qualité d'experts : Docteur [P] [X] Expert près la Cour d'appel de Paris [Adresse 8] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Email : [Courriel

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses uniques écritures reçues le 14 mars 2024, la locataire demande à la cour de : - réformer l'ordonnance de référé du 7 novembre 2023 rendue par le juge des contentieux

Greffier lors des débats : Mme Annie BLAZEVIC Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

ARRET No R.G : 02/02084 P.S.S.P./R.B. X...