AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social

-59, L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance, en répression, l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement

, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le mémoire personnel

-13 du Code de la sécurité sociale, ces cotisations sont fixées annuellement pour la période du 1er janvier au 31 décembre, il résulte de l'article L. 242-11 du même Code, dans sa rédaction alors applicable

du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 215, 242 et 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

le mari, a déclaré caduque la requête de la femme; que Mme PO. ayant, le 27 février 1991, assigné son époux en divorce, sur le fondement de l'article 242 du Code civil, M.

de procédure civile, - condamné l'URSSAF Nord Pas-de-Calais à payer à la société [7] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-5-1 et R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'il résulte des dispositions combinées des articles L. 241-5-1 et R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que les conséquences

la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 241-5-1 et R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que les conséquences financières de

-59 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article R. 243-8 du même code et l'arrêté du 15 juillet 1975 ; 3°/ que selon l'article L. 244-2 alinéa 1, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen : Vu les articles L.241-3, R. 242-2, et R.243-10 du Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour

civil et l'article 242 du code civil tel qu'applicable en l'espèce ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que Mme Y... avait eu un comportement gravement déloyal envers son mari en adressant une lettre

X..., par application de l'article 1932 du Code civil ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Batimo la somme de 73 241 francs, outre intérêts à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.