Ces intérêts seront capitalisables selon les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil.

1343-2 du Code Civil.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

Attendu que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, et ce par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

1343-2 du code civil, CONDAMNER la Société MONDE ANIMAL à verser à la Société [R] [X] [Y] la somme de 1000 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive, CONDAMNER la Société MONDE

Elle sollicite, en vertu de l’article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts et invoque l’article 7 du contrat de prêt concernant la majoration du taux d’intérêt de 3 points.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu’à la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1342–2 du Code civil et à sa condamnation aux dépens de l’instance.

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS au paiement de la somme de 600 € sur

1343-2 du code civil, - condamné Mme [G] & M.

à compter du 13 février 2024, date de la mise en demeure et application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

L 441-10 du code de commerce) et ce à compter des mises en demeure du 15 janvier 2024 ; Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Ordonner

L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

Le tribunal observe : Que la capitalisation des intérêts est demandée par [O] [P] selon les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, relatives à l'anatocisme ci-dessus rappelées.

1343-2 du code civil.

* La capitalisation de ces intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil. * Une indemnité contractuelle de 15% de la somme impayée, soit 2.388,86€.

1343-2 du code civil et débouter M.

1343-2 du Code Civil * voir Monsieur [O] [L] condamner à lui verser la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.