CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 294 résultats pour « article 1076 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101033

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101074

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101086

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101141

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301380

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301370

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301482

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301483

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301484

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bacon du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Bacon aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301485

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bacon du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Bacon aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100147

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100170

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300326

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300849

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300850

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100950

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Paul Y... et Mmes Odile et Patricia Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301026

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301036

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301167

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101265

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle

Page 50 sur 1265

← PrécédentSuivant →