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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ses dernières conclusions déposées le 2 octobre 2024, [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 48 et 1408 dit Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2304940_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificatives pour 2008 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
6137242dcd580146774133f5
28 octobre 2003
28 octobre 2003
l'article 96 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100325
23 mars 2011
23 mars 2011
du moyen : Vu les articles 262-1 et 1442, alinéa 2, du code civil, le premier dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 26 mai 2004 ; Attendu que, pour infirmer le jugement ayant rejeté
Source officielleRéférés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. ; Inviter, le cas échéant, les parties à conclure “sur le fond” au sens de l'article 78 du Code de Procédure Civile ; Débouter Monsieur [D] [I] de l'ensemble
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100711
21 mai 2014
21 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., notaire, qui s'est pourvue en cassation contre un arrêt
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fe0
27 juin 2002
27 juin 2002
, alors en vigueur, et l'article 22, paragraphe 1, sous b) ii), et paragraphe 2, alinéa 1er, du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les travailleurs
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Aux termes de l'article 1447 du même code : " I. - La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86672
7 novembre 2002
7 novembre 2002
1408 dudit code.
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519e1
16 mai 1990
16 mai 1990
de chômage et pour perte de points de retraite en raison de sa non-inscription au régime d'assurance-chômage français et à une caisse de retraite des cadres, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article
Source officiellesoc
613722fccd58014677404076
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 41 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Maroc,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdab265bdfee643962acce0
4 juin 2019
4 juin 2019
700 du Code de procédure civile.
Source officielle7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616975
8 décembre 1976
8 décembre 1976
GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1428 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01078
11 mars 2014
11 mars 2014
1408/71 du 14 juin 1971, des articles 111-3, 11-4 et 121-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'article 7 de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05940
13 décembre 2016
13 décembre 2016
14, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 1408/71 ?
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403050
3 juillet 1997
3 juillet 1997
européenne et l'Algérie, rendu applicable par le règlement n° 2210/78 du Conseil des Communautés du 26 septembre 1978, ensemble le règlement n° 1408/71 du Conseil des Communautés du 14 juin 1971, tel
Source officiellesoc
613722e9cd58014677403127
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
Source officiellesoc
613722eacd580146774031f8
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402205
3 juillet 1997
3 juillet 1997
européenne et l'Algérie, rendu applicable par le règlement n° 2210/78 du Conseil des Communautés du 26 septembre 1978, ensemble le règlement n° 1408/71 du Conseil des Communautés du 14 juin 1971, tel
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402207
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
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