[I] et autre Défendeur: la société D&O management Relevé d'office de la péremption n° : 1502/21 Ordonnance n° : 90465 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Fabienne Renault-Malignac

[W] Défendeur: la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Requête n°: 1541/21 Ordonnance n° : 90618 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale

[F] Défendeur: la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion Requête n°: 1543/21 Ordonnance n° : 90620 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse

[I] Défendeur: la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion Requête n°: 1544/21 Ordonnance n° : 90621 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse

[D] Défendeur : l'établissement Limoges Habitat Relevé d'office de la péremption n° : 1524/22 Ordonnance n° : 88335 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ Elisabeth Lapasset

450 du code de procédure civile

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société COFRUITEL, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire), avenue du Général De Gaulle

des articles 1542, 1543, 1479, 1469 du code civil, elles ont été payées pour la plupart en 1985 sachant que le permis de construire a été délivré en septembre 1984, la prescription est à l'époque

455 du Code de procédure civile ; 2/ ALORS QU'il résulte des articles 1543, 1479 et 1469 du Code civil que les frais et droits afférents à une acquisition immobilière indivise entre époux constitue un

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Interruption d'instance Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1524 F-D Pourvoi

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire à l'exception de la somme relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue

La société CAPITALE TT demande au président du tribunal de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées

que les arbitres avaient statué sur ce point et que leur appréciation lui échappait, la cour d'appel a violé l'article 1502, 58, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

700 du code de procédure civile.

[I] [W] en date du 24 juin 2025 ; Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, SUR CE, En vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité