222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chokri X... coupable d'agressions sexuelles sur les personnes

222-19, alinéa 1er, du Code pénal, L. 233-1, L. 233-4 et L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 octobre 2017), la SCI Les Aravis (la SCI) a acquis un tènement immobilier à Bonneville (74) le 22 décembre 2005, sous le régime de l'article 1594-0 G du code général

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 132-19 et 132-24, 222-22, 222-27, 222-29 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 427, 591

territoriale, ensemble les articles L.2254-1 et L.2262-1 et suivants du code du travail.

il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 223-1 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes ayant constaté que le salarié n'avait pu prendre ses congés payés au

227-5 et 227-29 du Code pénal, 132-19 et 121-3 du même Code, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et méconnaissance du principe de légalité des peines ; "en ce que l'arrêt

; 22)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 21 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

de procédure pénale, 5-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 221-3 et 224-2 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

L. 3121-10, 3121-20 et L. 3121-22 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi du 8 août 2016, applicable au litige, ensemble l'article 2 chapitre II de l'accord national Syntec du 22 juin

585-1 du code de procédure pénale ; Sur les moyens de cassation des deux autres mémoires personnels pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe " non bis in idem " ; " en ce que le demandeur a été déclaré

L. 3121-10, L. 3121-20 et L. 3121-22 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi du 8 août 2016, applicable au litige, ensemble l'article 2 Chapitre II de l'accord national Syntec du 22

L. 3121-10, L. 3121-20 et L. 3121-22 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi du 8 août 2016, applicable au litige, ensemble l'article 2 Chapitre II de l'accord national Syntec du 22

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1995, où étaient présents : M.

695-22-1 du code de procédure pénale ; Vu les articles 593 et 695-22-1 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter

222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

un élément du délit de corruption de mineures " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 334-2 ancien du Code pénal, 227-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure