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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
3 avril 2025
1343-2 du Code Civil ; Condamner in solidum la société C.L-Audio, Madame [J] [A] épouse [V] et Monsieur [K] [V] à payer à 1a société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de l'article 700 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914f8cdc6046d476a86bf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d6a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En ses dernières conclusions du 1er août 2023, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1134 et 2288 du code civil, - Confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc6
30 novembre 2020
30 novembre 2020
En application des articles 2288 et suivants du code civil, le cautionnement de M. U...
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1103 et 1104 du Code civil Vu les articles 2288 et suivants du Code civil Vu les articles 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les engagements de caution consentis et l'ensemble des pièces
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7469
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du même code.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee68
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon l'article 2288 ancien du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.
Source officielle3ème chambre A
635236bc8c924eadffcc47be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10037
30 janvier 2019
30 janvier 2019
non commercial pour le cautionnement de l'épouse, la cour d'appel a violé les articles 220 et 2288 du code civil, ensemble l'article L. 110-1 du code de commerce.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6866e9afd33109fd079b6609
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande formée à l’égard de Monsieur [G] [S] au titre du cautionnement solidaire : Il est rappelé qu’en application des dispositions des articles 2288 et 1103 du code civil : Le cautionnement est
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea506
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par conclusions déposées et notifiées le 1er décembre 2021, la société Claas Financial Services demande à la cour, vu les anciens articles 1134, 1147, 2288 du code civil, 1103, 1104, 1217, 1127, 1231-1
Source officielleChambre A - Commerciale
642e638e826f3a04f5216729
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] [T] et Mme [H] [I] épouse [T] devant le tribunal de grande instance d'Angers, aux fins de les voir condamner solidairement sur le fondement des articles 2288 et suivants du code civil, à lui payer,
Source officielleMARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
28 avril 2026
Par conclusions écrites également déposées à la barre, les époux [M] demandent au tribunal de : Vu les articles 2300, 2302 et 2303 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1345-5
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e9346b
13 avril 2023
13 avril 2023
805 du code de procédure civile).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00760
3 octobre 2018
3 octobre 2018
1152 du code civil et de la réduire » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « vu l'article 1134 du code civil ; que la créance de la Société Coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110614
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Q... ; Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé
Source officielle3ème chambre A
6974a062cdc6046d47897537
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2288 ancien du code civil et 2224 du code civil, de : - la recevoir en ses présentes écritures et la dire recevable et bien fondée, - débouter M.
Source officielleChambre commerciale
63577c9421f86b05a77f6ed1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D'autre part, il convient de rappeler qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne doit statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00461
6 juillet 2022
6 juillet 2022
1234, 1289, 1294 et 2288 anciens du code civil. » Réponse de la Cour 14.
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