invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du

-Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article

Vu l'assignation en divorce de Madame [W] [H] signifiée le 31 mars 2023 à l’époux selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, enregistrée sous le n°RG 23/3254, Vu la constitution

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt

Miloud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Yamina Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être prononcé pour des faits imputables

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

et d'avoir prononcé le divorce des époux aux seuls torts de la femme, alors que, d'une part, en omettant de constater que les faits reprochés à Mme V. remplissaient les deux conditions prévues par l'article

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que les faits invoqués contre un époux ne justifient

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen pris en sa troisième branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce peut être

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine T., épouse de M.

ex-épouse, ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier si les faits retenus contre un époux sont dépouillés de leur caractère fautif, au regard de l'article

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour

d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de M.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 juillet 1992, où étaient présents : M.

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.