[L] [N], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

euros par passagers sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile -La condamnation de la société AIR MAURITIUS aux entiers dépens L’affaire a été appelée à l’audience

de dommages intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil (subsidiairement sur le fondement de l’article 266 du même code), - l’attribution d’une prestation compensatoire d’un montant de 40.000

Christian Y... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

civil, - Ordonner la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l'un des époux envers l'autre, en application de l'article 265 du code civil, - Débouter Mme [J] de sa demande de condamnation

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner en outre M.

[W] [M] la somme de 200 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Débouté M. [W] [M] du surplus de ses demandes, Condamné M.

1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, par motifs adoptés, que M.

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

700 du code de procédure civile ; Débouté les demandeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs, in solidum, aux dépens ; Autorisé Maître Nicolas

Madame [R] [B] supportera la charge des dépens (article 1127 du code de procédure civile).

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société IFCA défiscalisation la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

700 du code de procédure civile.

X... d'avoir abandonné et laissé sans ressources son épouse entre janvier et février 1991, est ainsi dépourvu de base légale au regard des articles 242 et 266 du Code civil ; que, de quatrième part, M.

Il convient en conséquence, sur le fondement de l'article 266 du Code Civil, de condamner Monsieur Y... à lui payer 2 000 euros à titre de dommages et intérêts.

articles 266 et 1382 du Code civil, - de débouter Monsieur Z... de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires, - de le condamner à lui verser une somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700

requise par l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas condamné M.