Jean-Louis J..., demeurant ..., 20 ) de Mme Marcel K..., demeurant ..., 21 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2122-3 du code du travail ; Attendu, selon l'article précité, que lorsqu'une liste commune

D'autre part, aux termes de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation : " Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier

d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et à prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

L. 111-1 ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SYNDICAT SOS ACTION SANTE n'est pas fondé à demander l'annulation du décret du 21 avril 1997 pris en application de l'article L. 644-

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu que le juge

[XT] [XU], domicilié [Adresse 55], 55°/ M. [TV] [HU], domicilié [Adresse 38], 56°/ M. [XV] [IU], domicilié [Adresse 13], 57°/ M. [AM] [PU], domicilié [Adresse 27], 58°/ M.

, avocat au barreau d'EPINAL Madame [F] [D] née le 27 juillet 1977 à [Localité 25] (55) domiciliée [Adresse 21] Représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat au

de diffamation ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que Michel Dubos a, par exploit du 13 mai 1994, notifié à la partie civile plaignante dans les formes prévues à l'article 55

Sur l’audiométrie tonale, la perte moyenne sur la meilleure oreille (droite) était de (25+ 30+ 50+ 55)/4 = 40dB.

21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 44 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le

REJET DU POURVOI DE COUR (FRANCIA) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 11 JANVIER 1968, LA CONDAMNANT POUR INFRACTIONS A L'ARTICLE LA DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL A DEUX

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1153, alinéa 3, du Code civil et 55 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que dans

ET LA SA " MARTINI ET ROSSI " PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, 30, 169 A 177 DU TRAITE DE ROME, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

(URSSAF) de Midi-Pyrénées Requête n° : 55/22 Ordonnance n° : 91194 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

En ce qui concerne la légalité de l'article 55 du règlement de voirie relatif au remblayage des fouilles : 19.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° Q 17-21.195 R É P U B L I Q U E F R A

Paris, le 21 Février 2024 Le Greffier, article R.322-52 du code des procédures civiles d'exécution.