[B], qui a fait l'objet du procès-verbal de recherches infructueuses prévu à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

659 du code de procédure civile, la CAISSE D'ÉPARGNE a assigné la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES à comparaître devant le tribunal de commerce.

659 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2013, en

700 du code de procédure civile.

[Z], assigné selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile, rendu le 10 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a : - condamné M.

[R], [G], [M], [T] [H] , régulièrement assigné selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile (l’AR ayant été retournée dans le cadre d’une note en délibéré demandée à l’audience par

Par acte de commissaire de justice du 12 février 2026 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [U] [H] à l’audience d’orientation

Aux termes de ses conclusions au fond, transmises par voie électronique le 5 janvier 2026, et signifiées à Mme [A] [M] le 29 janvier 2026 selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile

Vu l'assignation signifiée le 20 Mars 2026 pour l’audience du 27 avril 2026 par actes transformés en procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure

[C], par acte du 10 avril 2025, en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

Monsieur [T] [M], régulièrement assigné en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n’est pas représenté.

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société ELECTRO SUD GIRONDE SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution

Les articles 654 et suivants du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie disposent que « la signification (d'un acte d'huissier de justice) doit être faite à personne » et que ce n'est qu'au cas

, outre 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience

Elle faire valoir qu'elle produit en cause d'appel le courrier recommandé prévu à l'article 659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile à M.

700 du code de procédure civile.