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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6616d7e463271232b2e4bc89
10 avril 2024
Par conséquent les frais sus-mentionnés et les dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile seront laissés à la charge de M. [K] [L].
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PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9b8c432ce7d11a6fabc
29 janvier 2024
[Y] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDM N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V]
13CH JCP CIVIL
68ff2f3e7e08341cb4979eff
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [T] [L] aux dépens de l’instance et de ses suites ainsi que ceux déjà exposés et ce en application de l’article 696 du code de procédure civile,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200086
21 janvier 2016
696 du code de procédure civile.
1/1/2 resp profess du drt
6706c992f1d01e3c86f08402
9 octobre 2024
Sur les mesures de fin de jugement Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
2ème Chambre
631add73f575634f1371eb78
8 septembre 2022
, ainsi qu'aux dépens par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Charges de copropriété
65c3d94fc432ce7d11a6cae1
25 janvier 2024
700 du Code de Procédure Civile, - Condamner in solidum Monsieur [C] [E] [N] et Madame [P] [Z] [V] épouse [N] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile.
Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76c
10 avril 2025
de l'article 1153-1 du code civil, - condamner M.
6ème Chambre
6a10b15ecdc6046d479c224f
22 mai 2026
de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile
Contentieux civil Annexe
688bbaf2d284ccae5aa494a3
7 juillet 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou
GNAL SEC SOC : URSSAF
67379dde8b3f1e77535a6816
10 octobre 2024
696 du Code de procédure civile.
67379ddf8b3f1e77535a681f
67379de48b3f1e77535a68ca
6740d898ff61ed6c5001c1ce
67096b5c06866c0645d2711a
Contentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
procédure civile ; qu'il y a lieu de condamner le défendeur à 3000€ à ce titre ; Sur les dépens Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, le Tribunal condamnera le défendeur aux dépens de l'instance
68ff2eaf7e08341cb497828f
application de l’article 696 du code de procédure civile, -ne pas écarter l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.
68ff2fb37e08341cb497b94b
en application de l’article 696 du code de procédure civile.
68ff2fe07e08341cb497c45f
payer les loyers, le dénoncé à la CCAPEX, de la notification à la préfecture conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
67379de08b3f1e77535a683a