699 du code de procédure civile ; - condamné la SA Abeille Iard & santé et Mme [G] [H] in solidum à payer à M.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -de condamner le Centre de réadaptation fonctionnelle et motrice du [3] aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - Les condamner in solidum aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [E] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

du 9 mars 2015), - accordé à Maître H... le bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

paiement des dépens de première instance et d'appel avec recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile et à payer à M Melchior Y... la somme de 1. 200 euros au titre de l'article

sans avoir reçu provision, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

de 4000€ et aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[U] [L] en tous les dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Maître Rémy BARADEZ, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par la SCP Bommart Minault, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

[K], avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. Pour statuer ainsi le tribunal a jugé qu'en exécution de la promesse, M.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.