titre des souffrances endurées 30 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire 2 000 euros au titre du préjudice esthétique définitif 5 000 euros au titre du préjudice sexuel 2.000 euros article

Maître [T], CONFIRMER en toute hypothèse l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, CONDAMNER Madame [X] [R] à payer à la Banque d'Escompte une somme de 3.000 € en application de l'article

[P] et les sociétés Roosevelt 15-17 spf à payer 5 000 euros chacun à la société Equitis Gestion au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNE M.

78 du Code de procédure civile pour permettre à la société SOCAF de conclure au fond sur le dossier ; * RESERVER les condamnations au titre de l'article 700 du CPC et des dépens.

700 CPC; Ordonné à la Bank Melli Iran le remboursement au Pôle Emploi concerné des indemnités chômage versées à Madame [V] à hauteur de 6 mois d'indemnités en application des dispositions de l'article

sommes dues par chacune des parties ; - CONDAMNER Monsieur [D] à payer à Monsieur [G] le surplus ; - CONDAMNER Monsieur [D] à régler à Monsieur [G] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 cpc

700 CPC ainsi qu'aux dépens. *** Les parties ont exposé leurs demandes ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement

[D] [L] et Mme [C] [L] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laissé les dépens à la charge de M. et Mme [Q].

700 CPC

[S] mal fondé en ses demandes de voir condamner les Consorts [M] à lui payer une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 CPC et aux dépens. Condamner M.

* condamner la Société ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL à payer à la Société MM SAS représentée par la SCP BTSG et Mrs [F] [U] et [F] [C] une indemnité de 10 000,00 € en application de l'article 700 du CPC

700 du cpc, compte tenu du bien fondé de l'imposition mise à la charge du requérant et de l'absence d'atteinte aux droits de la défense ; Condamner la société Tiana real estate au paiement de la somme

Article 700 CPC : 2.000 € . Dire que les condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la saisine et ordonner la capitalisation des intérêts. .

Gaël X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société MITSUBISHI MOTORS FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M. Gaël X...

DIRE qu’il en sera référé en cas de difficultés ; CONDAMNER SMA à payer à [Localité 2] une somme de 3000 € au titre de l’article 700 CPC La CONDAMNER aux dépens. » Dans ses conclusions visées par

DR8 huissier' et des' frais de retour impayés et d'encaissement 'et des frais' article 700 CPC' et leur déduction du montant de la créance - l'octroi d'un délai de 24 mois pour s'acquitter de la dette

€ en application de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Condamne la société [H] à payer à la société [D] la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 CPC, Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, Condamne la société [H] aux